Rooftop Elegance Antony

Article 1 — Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : « Rooftop Elegance Antony », également désignée par l’acronyme « REA ».

Article 2 — Objet

Cette association a pour objet de :

• faciliter la communication entre les copropriétaires ;
• soutenir et accompagner le conseil syndical dans ses missions d’information et de coordination ;
• mettre à disposition et gérer des outils collaboratifs (messagerie, stockage de documents, agenda, etc.) ;
• favoriser la transparence et la circulation de l’information relative à la vie de la copropriété.

L’association ne se substitue en aucun cas au syndic ni au syndicat des copropriétaires, et ne prend aucune décision relevant de leurs compétences légales.

Article 3 — Siège social

Le siège social est fixé au 11 place Simone Veil, 92160 Antony.

Il pourra être transféré par décision du bureau.

Article 4 — Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 — Membres

L’association se compose de membres actifs, constitués principalement des membres du conseil syndical et, le cas échéant, de copropriétaires volontaires.

Article 6 — Admission

Pour faire partie de l’association, il faut :

• être copropriétaire ou représentant d’un copropriétaire ;
• adhérer aux présents statuts ;
• être accepté par le bureau.

Article 7 — Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• la démission ;
• la perte de la qualité de copropriétaire ;
• la radiation prononcée par le bureau pour motif légitime.

Article 8 — Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

• les contributions volontaires éventuelles ;
• toute autre ressource autorisée par la loi.

L’association fonctionne sans cotisation.

Article 9 — Bureau

L’association est dirigée par un bureau composé de :

• un Président ;
• un Secrétaire ;
• un Trésorier.

Les membres du bureau sont désignés par consensus entre les membres actifs de l’association, pour une durée de 3 ans renouvelable tacitement.

Les membres du bureau sont tous volontaires, sans forcément être élus au Conseil Syndical de la copropriété.

Article 10 — Fonctionnement du bureau

Le bureau assure la gestion courante de l’association, notamment :

• la gestion des outils collaboratifs ;
• l’organisation des réunions.

Les décisions sont prises de manière souple, par échange et consensus, y compris par voie électronique.

Article 11 — Assemblée des membres

Les membres peuvent être réunis de manière informelle lorsque nécessaire.

Compte tenu de l’objet de l’association, aucune assemblée générale formelle n’est obligatoire. Les décisions peuvent être prises par consultation électronique ou lors de réunions.

Article 12 — Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau pour préciser les modalités de fonctionnement, notamment l’utilisation des outils numériques.

Article 13 — Dissolution

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont désignés.

L’actif éventuel est dévolu conformément à la loi.

Article 14 — Neutralité et indépendance

L’association agit en complément du conseil syndical, sans se substituer aux instances légales de la copropriété.

Elle conserve une autonomie de fonctionnement conforme à la loi de 1901.